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Conditions

CONTRAT DE LOCATION DE GITE RURAL
CONDITIONS GENERALES

    Article 1 – OBJET :
    Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location du gîte rural dénommés Le Mont et appartenant à M. Rosinga, propriétaire des biens mis en location.

    Article 2 – DUREE DU SEJOUR :
    Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

    Article 3 – FORMATION DU CONTRAT :

    • Réservation par le locataire :
    Le locataire effectuant une réservation signe et renvoie au propriétaire deux exemplaires signés du contrat de location accompagné impérativement d’un acompte de 25% du montant total de la location. Le solde de la location est à verser au plus tard 6 semaines avant l’entrée dans les lieux.
    Pour les réservations intervenant moins de 6 semaines avant la date du début du séjour, le règlement intégral est exigé à la réservation.

    • Confirmation par le propriétaire :
    Par retour du courrier, nous vous adressons un reçu correspondant au montant de l’acompte versé lors de la réservation, ainsi que la confirmation de celle-ci pour les dates que vous nous avez indiquées.

    • Nature de l’engagement :
    La location conclue entre les parties au présent contrat ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

    Article 4 – ANNULATION DU CONTRAT, le cas échéant :

    • Annulation par le locataire :
    Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire :
    - Annulation avant l’arrivée dans les lieux :
    L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra également conserver le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
    Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat de location devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte rural. L’acompte et le solde du séjour restent également acquis au propriétaire.
    - Séjour écourté :
    Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

    • Annulation par le propriétaire :
    Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par ce dernier, ainsi qu’une indemnité égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

    Article 5 – ARRIVEE :
    Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat de location. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire ou son représentant.

    Article 6 – COUCHAGE :
    Le gîte ne doit, sous aucun prétexte, être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué sur le présent contrat de location, sauf accord préalable du propriétaire. Le cas échéant, le propriétaire pourra réclamer un supplément de loyer ou refuser l’entrée dans les lieux.

    Article 7 – LOYER - DEPOT DE GARANTIE :
    Les montants du loyer incluant toutes taxes et du dépôt de garantie sont indiqués dans le contrat de location. Des charges d’électricité du chauffage électrique seront à régler sur place en fonction des consommations relevées sur compteur EDF selon certaines périodes de séjour.
    Dès son arrivée, à la remise des clés, le locataire versera entre les mains du propriétaire ou de son représentant une somme dont le montant est défini dans le présent contrat de location, à titre de dépôt de garantie, pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués.
    Tout objet perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remplacé ou remboursé au propriétaire à sa valeur de remplacement par le locataire qui s’y oblige.

    Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt de garantie sera restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
    En cas de départ anticipé empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie sera renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

    Article 8 – Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Interdiction de fumer à l'interieur de la maison.
Les animaux sont admis apres consultation.

    Article 9 – Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l'initiative du client.